CGU, mentions légales et données personnelles

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la fédération de Martinique (972) du Rassemblement National, association rattachée au Rassemblement National, parti politique national dont le siège social est situé 70, rue Cortambert — 75116 Paris.

Direction de la publication : le comité de direction de la fédération 972.
Contact éditeur : contact@rn-martinique.com
Contact presse : media@rn-martinique.com

2. Hébergement

Hébergement du site et des formulaires : Netlify, Inc., San Francisco (Californie, États-Unis) — www.netlify.com.

Hébergement de la base de données de la boîte à idées et de l'espace réservé : Supabase Pte. Ltd. — supabase.com.

Hébergement de la base de données de l'espace membres (groupes thématiques et actualités) : Supabase Pte. Ltd. — supabase.com, serveurs situés aux États-Unis.

Service d'intelligence artificielle de l'assistant : modèle Claude d'Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis — anthropic.com), utilisé par l'intermédiaire de Netlify.

Ces informations sont fournies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Objet du site

Ce site est un site d'information et de mobilisation. Il a pour objet de présenter l'action de la fédération 972, de diffuser ses analyses et ses propositions, et de permettre à toute personne intéressée de demander son adhésion ou de proposer son aide bénévole. Il ne constitue pas un site de campagne électorale.

4. Conditions générales d'utilisation

• Dans l'espace membres, chacun s'engage à rester courtois et à ne publier aucun propos injurieux, diffamatoire, haineux ou contraire à la loi. Le compte d'un membre qui ne respecterait pas cette règle peut être suspendu.
• L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données ou de perturbation du service est interdite.
• Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, haineux ou contraires à la loi adressés via les formulaires ou les adresses de contact pourront faire l'objet d'un signalement.
• La fédération se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, emblèmes, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo et l'emblème du Rassemblement National sont la propriété du Rassemblement National. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source et des usages autorisés par la presse dans le cadre du droit d'information.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : la fédération 972 du Rassemblement National.

Données collectées : nom, prénom, commune, tranche d'âge, adresse e-mail, numéro de téléphone, réponses relatives à l'adhésion et au bénévolat, et message libre. Pour la boîte à idées : circonscription, commune, sujet et message, ainsi que, si vous choisissez de les indiquer, votre nom ou prénom, votre adresse e-mail et votre téléphone.

Finalités : traiter les demandes d'adhésion, organiser le bénévolat, informer les personnes qui en font la demande des activités de la fédération, transmettre les idées et constats au candidat de la circonscription concernée et, avec votre accord, publier votre idée sur le site.

Base légale : le consentement explicite de la personne concernée. Les opinions politiques constituant une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, aucune donnée n'est traitée sans une démarche volontaire et un consentement clair de votre part.

Fonctionnement des formulaires : le formulaire d'adhésion et de bénévolat (page « Nous rejoindre ») et le formulaire d'inscription aux groupes thématiques (page « Groupes ») transmettent vos réponses directement à la fédération 972. Elles sont enregistrées par le service de formulaires de notre hébergeur Netlify et adressées par e-mail à contact@rn-martinique.com. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse que vous indiquez. Elles servent uniquement à traiter votre demande, à vous recontacter et, pour les groupes, à vous informer de leurs activités. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont conservées au plus trois ans après le dernier contact, sauf adhésion. Vous pouvez aussi nous écrire par WhatsApp : dans ce cas, aucune donnée n'est enregistrée sur le site.

Redirection vers l'adhésion officielle : après l'envoi d'un formulaire, vous pouvez être dirigé vers la page d'adhésion du Rassemblement National (adhesions.rassemblementnational.fr), gérée par le siège national du mouvement, qui applique sa propre politique de protection des données.

La boîte à idées fonctionne différemment : les messages envoyés depuis le site sont enregistrés dans une base de données en ligne sécurisée, accessible uniquement, après identification, au candidat de la circonscription concernée et à la direction de la fédération. Vous pouvez y écrire de façon anonyme, sans laisser de coordonnées. Votre idée n'est publiée sur le site qu'avec votre accord explicite, avec votre seul prénom et votre commune.

Espace membres et groupes thématiques : l'inscription à un groupe crée un accès personnel à l'espace membres, protégé par un pseudo et un mot de passe. Sont enregistrés dans une base de données en ligne sécurisée : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), commune, métier ou activité (facultatif), pseudo, groupes choisis, ainsi que les commentaires, messages et réactions publiés dans l'espace membres. Le mot de passe est conservé sous forme chiffrée et irréversible : personne, pas même la fédération, ne peut le lire. Les autres membres ne voient que votre pseudo, vos messages et vos réactions ; votre nom, votre prénom et vos coordonnées restent confidentiels et ne sont accessibles qu'à l'administrateur de la fédération. Les messages et commentaires peuvent être masqués par la fédération s'ils sont contraires aux présentes conditions. Vous pouvez supprimer vous-même vos messages et commentaires, et demander à tout moment la suppression de votre compte à contact@rn-martinique.com.

Assistant de questions-réponses : l'assistant répond d'abord à partir d'une base de réponses intégrée à la page, qui fonctionne dans votre navigateur. Lorsqu'elle ne contient pas la réponse, votre question, accompagnée des derniers messages de la conversation, est transmise à un service d'intelligence artificielle, le temps de rédiger la réponse, à partir du seul contenu de ce site. Les réponses rédigées par l'IA sont signalées comme telles ; elles sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des imprécisions : seules les pages du site et les communications officielles de la fédération font foi.

La fédération ne conserve pas vos questions. Seuls sont enregistrés des compteurs anonymes (nombre de questions et coût du service) ainsi qu'une empreinte non réversible de l'adresse IP, renouvelée chaque jour, qui sert uniquement à limiter le nombre de questions par visiteur. Le prestataire d'IA traite les questions selon sa propre politique de confidentialité. Merci de ne saisir aucune donnée personnelle dans l'assistant.

Destinataires : les seuls membres habilités du comité de direction de la fédération 972, les candidats de circonscription pour les messages de la boîte à idées qui les concernent et, pour les demandes d'adhésion, les services compétents du Rassemblement National. Les prestataires techniques mentionnés à l'article 2 (hébergement et intelligence artificielle) interviennent en qualité de sous-traitants. Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf adhésion en cours ou obligation légale contraire.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@rn-martinique.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires sont conservés dans votre navigateur : la session de connexion à l'espace réservé aux circonscriptions et à l'espace membres, vos choix d'affichage (installation de l'application, assistant de questions-réponses). Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre. Les liens vers Facebook, TikTok et WhatsApp renvoient vers des plateformes tierces qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

8. Liens externes

Le site comporte des liens vers des sites tiers. La fédération 972 n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Les données chiffrées citées proviennent de sources publiques mentionnées sur les pages concernées et peuvent avoir évolué depuis leur publication. La fédération s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantie d'exhaustivité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Fort-de-France.

11. Signalement

Tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à contact@rn-martinique.com. Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais.